CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société : Caro Couture Creation
Adresse : 43 grand rue du pacherenc, 32400 – Viella
Téléphone : 06 70 15 58 88
SIRET : 75143039800030
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Caro Couture Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires couture, accessoires, articles textiles pour adultes, enfants et bébés.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La validation d’une commande sur le site www.carocoutureviella.fr constitue une acceptation des CGV par le client.
Article 2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€), hors taxe (HT, TVA non applicable) et hors coût de livraison.
La société Caro Couture Création s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carocoutureviella.fr sont la propriété exclusive de Caro Couture Creation.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 4 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carocoutureviella.fr, un délai de réalisation et de livraison peut être appliqué, il sera précisé en haut du site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Chaque article possède une photographie servant d’exemple, mais n’est pas représentative de ce que le client est susceptible de recevoir en raison de la possible personnalisation du produit.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire ou paiement par paypal.
Article 6 - Commande et livraison
Il est possible de passer commande sur www.carocoutureviella.fr.
Pour cela, le client doit posséder un compte en complétant les informations demandes dans le formulaire de création de compte. Le client s'engage à mettre à jour ses informations afin qu'elles soient exactes en cas de passation de commande.
Le client devra alors choisir l'article qu'il souhaite commander et cliquer sur "ajouter au panier" puis "voir le panier" et "paiement" ou "commander et payer".
A compter de la date de commande, le produit, personnalisé selon le souhait du client, aura un temps de confection avant l'envoi ou sa mise à disposition en boutique.
Un mail sera envoyé lors de son expédition, incluant le numéro de suivi de commande.
En cas de retard lié à une grève ou un retard dus aux transporteurs, Caro Couture Creation ne pourra être tenu responsable.
Les frais de port incluent également le coût d'emballage du colis.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28, 3°, les articles étant confectionnés ou nettement personnalisé selon les spécifications du client, s'adaptant à ses goûts et ses demandes, il n'est pas possible d'appliquer le délai de rétractation de 14 jours.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de Caro Couture Création ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans ces présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, comme prévi par l'article 1218 du code civil.
Article 9 - RGPD et protection des données personnelles
Caro Couture Création s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en passant par l'onglet "contactez-nous".
Article 10 - Litiges
En cas de litige, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la vente.
Le client devra, en premier lieu, tenter de résoudre son litige directement auprès de Caro Couture Création par une réclamation écrite faite par l'onglet "contactez-nous" ou par mail à carocreation32@gmail.com